Article R3142-40 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés >…
A titre exceptionnel et uniquement pour participer à un seul stage de formation supérieure d'animateurs, un salarié âgé de plus de vingt-cinq ans peut bénéficier du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Il présente à l'appui de sa demande une attestation délivrée par l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports justifiant qu'il a participé depuis trois ans au moins à l'encadrement d'activités d'animation organisées par des organisations, fédérations et associations mentionnées à l'article L. 3142-54 et qu'il est désigné pour prendre part à un stage de formation supérieure d'animateurs.
Les limitations en fonction de l'effectif prévues à l'article R. 3142-44 ne sont pas applicables aux salariés âgés de plus de vingt-cinq ans. Sous cette réserve, les dispositions des articles R. 3142-36 et D. 3142-37 leur sont applicables.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés art. 3
- Cite Code du travail art. L3142-54
- Concorde Code du travail art. R3142-23
- Cite Code du travail art. L3142-54
- Cite Code du travail art. L3142-54
- Concorde Code du travail art. R3142-23
- Cite Code du travail art. R3142-36
- Cite Code du travail art. R3142-44
- Concorde Code du travail art. R3142-23
- Cite Code du travail art. R3142-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.