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En vigueur

Article R1524-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…

Le 6° de l'article R. 1221-2 n'est pas applicable à Mayotte.

Jurisprudence appliquant l'article R1524-3 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.