Article R1454-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes > Chapitre IV…
En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné comme suppléant dans les formes prévues aux articles L. 1423-3 à L. 1423-7 et R. 1423-13.
A défaut de cette désignation, la présidence revient au conseiller le plus ancien en fonctions dans la même assemblée. S'il y a égalité dans la durée des fonctions, la présidence revient au conseiller le plus âgé.
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Textes liés
- Cite Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
- Modifie Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 7 art. 7
- Pilote_suiveur Code de procédure civile - art. 879 (M) art. 879
- Cite Code du travail - art. L1423-3 art. L1423-3
- Cite Code du travail - art. R1423-13 art. R1423-13
- Cite Code du travail - art. R1423-22 (VD) art. R1423-22
- Concordance Code du travail - art. R515-2 (Ab) art. R515-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes art. 7
- Cite Code du travail art. R1423-13
- Cite Code du travail art. L1423-3
- Cite Code du travail art. L1423-3
- Cite Code du travail art. R1423-13
- Cite Code du travail art. L1423-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.