Article L1423-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 7 août 2015 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
- Concorde Code du travail - art. L512-7 (AbD) art. L512-7
- Cite Code du travail - art. R1423-13 (VD) art. R1423-13
- Cite Code du travail - art. R1454-24 (V) art. R1454-24
- Cite Code du travail - art. R1454-9 (VD) art. R1454-9
- Cite Code du travail - art. R1455-2 (VD) art. R1455-2
- Concordance Code du travail L512-7 alinéa 1 début et fin
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000053198243
- Cite Code du travail art. R1423-13
- Cite Code du travail art. R1454-9
- Cite Code du travail art. R1455-2
- Concorde Code du travail art. L512-7
- Concorde Code du travail art. L512-7
- Concorde Code du travail art. L512-7
- Cite Code du travail art. R1423-13
- Cite Code du travail art. R1454-9
- Cite Code du travail art. R1454-9
- Cite Code du travail art. R1454-24
- Cite Code du travail art. R1454-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.