Article R1423-49 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 24 novembre 2024 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…
Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.