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En vigueur

Article L8323-2-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024 · Partie législative > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…

Pour l'application de l'article L. 8253-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 8323-2".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.