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En vigueur

Article L8323-1-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8221-3, les mots : "en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale" sont supprimés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.