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En vigueur

Article L8261-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre II : Lutte contre le travail illégal > Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois > Chapitre Ier : Interdictions et…

Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

Jurisprudence appliquant l'article L8261-1 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.