Article L324-2 du Code du travail
Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 21 décembre 1993 · Partie législative ancienne > Livre III : Placement et emploi > Titre II : Emploi > Chapitre IV : Cumuls d'emplois > Travail clandestin > Section 1 : Cumuls d'emplois.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Aucun salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.
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Textes liés
- Cite Code du travail - art. D324-1 (VT) art. D324-1
- Cite Code du travail - art. L324-3 (AbD) art. L324-3
- Concordance Code du travail - art. L324-3 (M) art. L324-3
- Cite Code du travail - art. L324-4 (AbD) art. L324-4
- Concordance Code du travail - art. L8261-1 (VD) art. L8261-1
- Concorde Code du travail - art. L8261-1 (VD) art. L8261-1
- Txt_associe Code du travail - art. R362-4 (M) art. R362-4
- Cite Code du travail - art. R362-4 (VT) art. R362-4
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R362-4
- Cite Code du travail art. D324-1
- Concordance Code du travail art. L8261-1
- Cite Code du travail art. L324-3
- Cite Code du travail art. L324-4
- Cite Code du travail art. L324-3
- Cite Code du travail art. L324-4
- Txt_associe Code du travail art. R362-4
- Cite Code du travail art. R362-4
- Cite Code du travail art. R362-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.