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Version historique

Article L324-2 du Code du travail

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 21 décembre 1993 · Partie législative ancienne > Livre III : Placement et emploi > Titre II : Emploi > Chapitre IV : Cumuls d'emplois > Travail clandestin > Section 1 : Cumuls d'emplois.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Aucun salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.