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En vigueur

Article L7121-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…

Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.

Jurisprudence appliquant l'article L7121-6 du Code du travail

  • Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2020, n° 18/01908

    Sur les dispositions légales relatives au contrat commun à plusieurs artistes, elle soutient que nonobstant le caractère commun, la relation contractuelle nouée entre le salarié et l'employeur demeure individuelle et…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.