Article L7113-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 juin 2009 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…
La négociation obligatoire visée aux articles L. 2241-1 et L. 2241-8 porte également sur les salaires versés aux journalistes professionnels qui contribuent, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse.
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Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1) art. 20
- Cite Code du travail art. L2241-1
- Cite Code du travail art. L2241-8
- Cite Code du travail art. L2241-1
- Cite Code du travail art. L2241-1
- Cite Code du travail art. L2241-8
- Cite Code du travail art. L2241-1
- Cite Code du travail art. L2241-1
- Cite Code du travail art. L2241-1
- Cite Code du travail art. L2241-1
- Cite Code du travail art. L2241-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.