Article L6523-2-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Ne sont pas applicables à Mayotte :
a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ;
b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.
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Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 7
- Cite Code du travail art. L6331-54
- Cite Code du travail art. L6331-54
- Cite Code du travail art. L6331-54
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.