Article L6522-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.
Jurisprudence appliquant l'article L6522-2 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-21.025, Publié au bulletin
code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 2. … code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 3.
- Cour de cassation, 8 septembre 2021, n° 19-21.025
code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 2. … code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 3.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-21.027, Inédit
code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 2. … code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 3.
- Cour de cassation, 8 septembre 2021, n° 19-21.027
code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 2. … code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 3.
- Cour de cassation, 8 septembre 2021, n° 19-25.592
code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 2. … code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 3.
- Cour de cassation, 8 septembre 2021, n° 19-25.560
code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 2. … code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 3.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-25.560, Inédit
code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 2. … code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 3.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-25.592, Inédit
code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 2. … code du travail , ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. 3.
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Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 7
- Cite Code du travail art. L6523-3
- Cite Code du travail art. L6523-3
- Cite Code du travail art. L6523-3
- Cite Code du travail art. L6523-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.