Article L6523-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 2 mars 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur peut, pour une durée limitée, bénéficier du concours de personnes qui le parrainent.
Ces personnes sont choisies parmi les salariés concernés par une mesure de retraite anticipée au sens de l'article L. 5123-2, les travailleurs involontairement privés d'emploi, bénéficiaires d'un des revenus de remplacement dont la liste est déterminée par décret ou parmi les personnes retraitées.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R161-19 (V) art. R161-19
- Cite Code du travail - art. D6523-9 (V) art. D6523-9
- Cite Code du travail - art. L5123-2 (VD) art. L5123-2
- Cite Code du travail - art. L6522-2 (VD) art. L6522-2
- Concorde Code du travail - art. L811-2 (AbD) art. L811-2
- Cite Code du travail - art. R6523-3 (VD) art. R6523-3
- Concordance Code du travail L811-2 alinéa 1 V2 et alinéa 2 phrase 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.