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En vigueur

Article L6353-5 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre V : Organismes de formation > Chapitre III : Réalisation des actions de…

Dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

Jurisprudence appliquant l'article L6353-5 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.