Article L6341-10 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération…
Sous certaines conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.
Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L961-1 (AbD) art. L961-1
- Concordance Code du travail L961-1 alinéas 3 et 4
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L961-1
- Concorde Code du travail art. L961-1
- Concorde Code du travail art. L961-1
- Concorde Code du travail art. L961-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.