Article L6323-31 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III…
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.
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- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
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- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
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- Cite Code du travail art. L6323-6
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.