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En vigueur

Article L6313-8 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Catégories d'actions

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Jurisprudence appliquant l'article L6313-8 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.