Article L6313-8 du Code du travail
Version en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Catégories d'actions
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées dans les conditions de l'article L. 1333-19 du code de la santé publique ont pour objet la formation théorique et pratique des professionnels pratiquant les actes prévus à cet article.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Arrêté du 26 février 2013 - art. (V)
- Modifie Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42 art. 42
- Cite Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018 (V)
- Concorde Code du travail - art. L900-2 (AbD) art. L900-2
- Concordance Code du travail L900-2 alinéa 8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.