Article L6232-8 du Code du travail
Version en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…
Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche relevant d'un ministère autre que celui chargé de l'éducation au sein d'une unité de formation par apprentissage.
Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et un centre de formation d'apprentis.
Le contenu de la convention est déterminé par la région.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe II (V) art. Annexe II
- Modifie Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Décret n°2015-394 du 7 avril 2015 - art. 1 (M) art. 1
- Abroge Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V) art. 24
- Cite Code de l'éducation - art. L337-4 (V) art. L337-4
- Concorde Code du travail - art. L115-1 (AbD) art. L115-1
- Cite Code du travail - art. L6232-10 (VT) art. L6232-10
- Cite Code du travail - art. R6232-10 (V) art. R6232-10
- Cite Code du travail - art. R6232-22 (VD) art. R6232-22
- Concordance Code du travail L115-1 alinéa 4 V2 et alinéa 6 phrase 1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V) art. L811-2
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V) art. L813-2
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R811-46 (V) art. R811-46
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 13
- Abroge Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Abroge Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Abroge Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Cite Code du travail art. L6232-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.