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Version historique

Article L6232-7 du Code du travail

Version en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…

Les conventions créant les sections d'apprentissage doivent être conformes à une convention type établie par la région.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.