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En vigueur

Article L6227-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le…

Par dérogation à l'article L. 6222-7, le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.