Aller au contenu
En vigueur

Article L6223-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre III : Obligations de l'employeur > Section 3…

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés.

Jurisprudence appliquant l'article L6223-6 du Code du travail

  • Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, n° 22/04295

    [B] demande à la cour de : « Vu les articles L. 8221-5 du code du travail , L. 1221-10, L. 3243-2 du Code du travail , L. 1221-1 du Code du travail Vu l'article 515 du CPC - infirmer le jugement rendu le 24 mars 2022…

  • Cour de cassation, 3 juin 2020, n° 18-24.516

    L . 6223 - 6 du code de la santé publique, il était bien salarié de la société Cedibio Unilabs ; QU'en ce sens, il se prévaut de l'article 2 du règlement intérieur qui détermine la durée du travail des biologistes…

  • Cour d'appel de Versailles, 6 juin 2024, n° 22/02174

    Aux termes de l'article L. 6226-1 du code du travail : ' Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l'article L. 1251-45 peuvent conclure des contrats d'apprentissage. … La fonction tutorale mentionnée à…

Toute la jurisprudence sur cet article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.