Article L6222-25 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail >…
La durée du temps de travail de l'apprenti de moins de dix-huit ans est déterminée dans les conditions fixées à l'article L. 3162-1.
Jurisprudence appliquant l'article L6222-25 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2016, 14-26.889, Inédit
L . 6222 - 25 du code du travail dispose qu'à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et qu'est versé aux débats un exemplaire de…
- Cour de cassation, 10 novembre 2016, n° 14-26.889
L . 6222 - 25 du code du travail dispose qu'à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et qu'est versé aux débats…
- Cour d'appel de Douai, 28 juin 2024, n° 22/01710
L'article L 8223-1 du code du travail réservant le bénéfice de l'indemnité pour travail dissimulé aux seuls salariés auxquels l'employeur a eu recours en violation des articles L 8221-3 et L 8221-5 du code du travail…
- Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2023, n° 21/01222
Il résulte de l'article L 6222 - 25 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2019 que l'apprenti de moins de dix-huit ans ne peut être employé à un travail effectif excédant ni huit heures par…
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Textes liés
- Cite Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- Modifie Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 13 (V) art. 13
- Concorde Code du travail - art. L117 BIS-3 (AbD) art. L117 BIS-3
- Cite Code du travail - art. L3162-1 (VT) art. L3162-1
- Cite Code du travail - art. R6224-2 (Ab) art. R6224-2
- Cite Code du travail - art. R6226-2 (M) art. R6226-2
- Concordance Code du travail L117 bis-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.