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En vigueur

Article L6112-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 7 mars 2014 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre…

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

Jurisprudence appliquant l'article L6112-1 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.