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Version historique

Article L6112-1 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite, sauf dans le cas où l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi ou de l'activité professionnelle donnant lieu à formation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.