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En vigueur

Article L5316-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement…

Des organismes publics ou privés peuvent être chargés, dans les conditions prévues à l'article L. 5316-2, du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autre membre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et de l'accompagnement socio-professionnel de ces personnes.

Ces organismes contribuent, à ce titre, au dispositif d'insertion professionnelle et d'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières mis en œuvre par l'Etat. Ils participent au réseau pour l'emploi et mettent en œuvre leurs actions en lien avec les autres membres du réseau.

Jurisprudence appliquant l'article L5316-1 du Code du travail

  • Loi pour le plein emploi

    Par conséquent, l’article L . 5316 - 1 du code du travail , qui ne méconnaît aucune autre exigence constitutionnelle, est conforme à la Constitution. - Sur les autres dispositions : 96. … article L . 5316 - 1 du code…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.