Article L5316-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement…
Des organismes publics ou privés peuvent être chargés, dans les conditions prévues à l'article L. 5316-2, du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autre membre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et de l'accompagnement socio-professionnel de ces personnes.
Ces organismes contribuent, à ce titre, au dispositif d'insertion professionnelle et d'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières mis en œuvre par l'Etat. Ils participent au réseau pour l'emploi et mettent en œuvre leurs actions en lien avec les autres membres du réseau.
Jurisprudence appliquant l'article L5316-1 du Code du travail
- Loi pour le plein emploi
Par conséquent, l’article L . 5316 - 1 du code du travail , qui ne méconnaît aucune autre exigence constitutionnelle, est conforme à la Constitution. - Sur les autres dispositions : 96. … article L . 5316 - 1 du code…
Textes liés
- Crée Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2025-1322 du 24 décembre 2025 (V)
- Cite Code du travail - art. D5316-1 (V) art. D5316-1
- Cite Code du travail - art. D5316-13 (V) art. D5316-13
- Cite Code du travail - art. D5316-16 (V) art. D5316-16
- Cite Code du travail - art. D5316-2 (V) art. D5316-2
- Cite Code du travail - art. D5316-3 (V) art. D5316-3
- Cite Code du travail - art. D5316-6 (V) art. D5316-6
- Cite Code du travail - art. D5316-7 (V) art. D5316-7
- Cite Code du travail - art. D5316-8 (V) art. D5316-8
- Cite Code du travail - art. L5311-7 (V) art. L5311-7
- Cite Code du travail - art. L5316-2 (V) art. L5316-2
- Cite Code du travail - art. L5316-3 (V) art. L5316-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.