Article L5213-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2011 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des…
Le travailleur handicapé bénéficie des aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle et prévues par le titre IV du livre III de la sixième partie, sous réserve d'adaptations à leur situation particulière.
En outre, le travailleur handicapé peut bénéficier, à l'issue de son stage, de primes destinées à faciliter son reclassement dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par l'association mentionnée à l'article L. 5214-1.
Ces primes ne se cumulent pas avec les primes de même nature dont le travailleur handicapé pourrait bénéficier au titre de la législation dont il relève.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 208 (VD) art. 208
- Cite Décret n°2012-362 du 14 mars 2012 (V)
- Cite Code du travail - art. D5213-15 (Ab) art. D5213-15
- Concorde Code du travail - art. L323-16 (AbD) art. L323-16
- Concordance Code du travail - art. L323-16 (M) art. L323-16
- Cite Code du travail - art. L5214-1 art. L5214-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.