Article L5213-17 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des…
En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont déterminées par décret.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. D5213-86
- Concorde Code du travail art. L323-33
- Concordance Code du travail art. L323-33
- Concorde Code du travail art. L323-33
- Concordance Code du travail art. L323-33
- Concorde Code du travail art. L323-33
- Concordance Code du travail art. L323-33
- Cite Code du travail art. D5213-86
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.