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En vigueur

Article L5123-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi > Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion…

L'autorité administrative peut accorder des aides individuelles au reclassement en faveur de certaines catégories de travailleurs sans emploi reprenant un emploi à temps partiel.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.