Article L4153-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…
L'inspecteur du travail peut à tout moment requérir un examen médical d'un jeune travailleur âgé de quinze ans et plus pour constater si le travail dont il est chargé excède ses forces.
Dans ce cas, l'inspecteur du travail peut exiger son renvoi de l'établissement.
Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. D4153-14
- Concorde Code du travail art. L211-2
- Concordance Code du travail art. L211-2
- Concorde Code du travail art. L211-2
- Concordance Code du travail art. L211-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.