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Version historique

Article L322-2 du Code du travail

Version en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre III : Placement et emploi > Titre II : Emploi > Chapitre II : Fonds national de l'emploi > Section 1 : Fonds national de l'emploi.

Le ministre chargé du travail est habilité à conclure des conventions de coopération avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales et, le cas échéant, avec des entreprises.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.