Aller au contenu
Version historique

Article du Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Version en vigueur du 28 décembre 2008 au 19 janvier 2009 · Annexe

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

A N N E X E

NUMÉROdu risqueN A T U R E D U R I S Q U ETAUX NETde cotisation AT
INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIEComité technique national A
Groupe 11,50
24.6 JAFabrication de supports de données non enregistrées.
27.4 MCMétallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
28.6 DBFabrication de matrices et poinçons.
28.6 DDFabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant.
28.7 CDFabrication de bouchages ou de conditionnement métallique.
29.1 HAFabrication de roulements.
29.5 PBFabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre.
29.7 CAFabrication d'appareils ménagers non électriques.
30.0 AAFabrication de machines de bureau.
30.0 CAFabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.
31.2 BAFabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
31.6 DCMontage de petit matériel électrique.
31.6 DHFabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).
32.1 ACFabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels.
32.1 BAFabrication de composants électroniques actifs.
32.2 AAConstruction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.
32.2 BAFabrication et installation d'appareils de téléphonie.
32.3 ZBFabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
33.1 AAFabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.
33.1 BAFabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33.1 BBProthèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
33.2 AEConstructions de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.
33.2 AFConstruction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement).
33.2 BAFabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.
33.2 BIFabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).
33.3 ZAConception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.4 AAFabrication de lunettes.
33.4 BCFabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques.
33.5 ZCFabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).
34.1 ZAConstruction de voitures particulières.
35.3 ACConstruction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique.
35.3 BAConstruction de cellules d'aéronefs.
35.3 CAConstruction de lanceurs et engins spatiaux.
36.2 CBEmaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles et monnaies.
72.5 ZAEntretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.
Groupe 22,10
27.1 ZDLaminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
28.5 DCReconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
28.5 DFUsinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.6 ACFabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux.
28.7 HAFabrication de ressorts.
28.7 LDFabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles.
29.1 AAFabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
29.1 CAFabrication de compresseurs.
29.1 CBFabrication de pompes.
29.1 DAFabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29.1 JCFabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).
29.2 CAFabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
29.2 DCFabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
29.2 JCFabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.
29.4 ABFabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux.
29.5 GFFabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.
29.5 JAFabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
29.5 MAFabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
29.5 NAFabrication de moules.
29.5 NBFabrication de modèles.
29.6 AAFabrication de véhicules blindés.
29.6 ACFabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).
31.1 ABFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.
31.2 ACFabrication d'appareillage électrique d'installation.
31.2 ADFabrication de matériel électrique à basse tension.
31.4 ZAFabrication de piles électriques. ― Fabrication d'appareils électriques autonomes.
31.5 AAFabrication de lampes électriques.
31.6 AAFabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
31.6 CAFabrication de matériel électromagnétique industriel.
32.1 ABFabrication de condensateurs.
33.2 BDFabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. ― Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
33.2 BHFabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
34.1 ZBConstruction de véhicules utilitaires.
34.2 BAFabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34.3 ZCFabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. ― Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
34.3 ZDFabrication de parties d'équipement de carrosserie.
35.4 ACFabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.
35.4 CCFabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.
45.3 AAEntreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
50.1 ZACommerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).
50.1 ZBImportations automobiles neuves concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
50.1 ZCSuccursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
52.7 CBRéparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).
Groupe 32,60
27.1 ZEFabrication de fonte ou d'acier.
27.4 CEMétallurgie de l'aluminium.
28.2 ABFabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.
28.4 CAMétallurgie des poudres et frittage.
28.6 CAFabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif.
28.7 EAFabrication d'articles en fils métalliques.
28.7 GABoulonnerie, visserie décolletées.
28.7 NBFabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
28.7 PCFabrication de tuyaux métalliques flexibles.
29.1 ADFabrication de turbines.
29.1 FAFabrication d'articles de robinetterie.
29.2 AAFabrication et installation de fours et brûleurs.
29.2 DAFabrication d'équipements de levage et de manutention.
29.2 FAFabrication de matériels aérauliques et thermiques.
29.2 FCFabrication de matériels frigorifiques industriels.
29.2 KAFabrication de matériel d'incendie.
29.3 AAFabrication de tracteurs agricoles.
29.3 DAFabrication de matériel agricole.
29.4 BAFabrication de machines-outils à bois.
29.4 DAFabrication de matériel de soudage.
29.5 ACFabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.
29.5 CAFabrication de matériel de travaux publics.
29.5 EBFabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.
29.7 AAFabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
31.4 ZCFabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique.
31.5 CAFabrication de matériel d'éclairage.
32.3 ZAFabrication d'appareils de réception du son et de l'image.
34.2 AAConstruction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
34.3 ZBFabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile.
35.2 ZCFabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).
36.1 CCFabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts).
36.4 ZAFabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.
36.5 ZGFabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
50.2 ZCRéparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
Groupe 43,20
27.3 EAProfilage à froid par formage ou pliage.
27.3 GATréfilage à froid.
27.5 GCFonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.
28.2 DAFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.
28.4 BFDécoupage, emboutissage.
28.4 BGSciage des métaux, graveurs-estampeurs.
28.5 CADécolletage.
28.6 FAFabrication de quincaillerie.
28.7 AAFabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
28.7 CAFabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
28.7 GBBoulonnerie, visserie forgées.
28.7 NCFabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).
29.2 DBFabrication d'équipements de levage et de manutention de série.
29.3 CARéparation de matériel agricole.
29.7 AEFabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).
31.1 CARéparation de matériels électriques.
31.3 ZAFabrication de fils et câbles isolés.
34.3 ZAFabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
50.2 ZFRéparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation.
Groupe 53,40
27.2 CCFabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).
27.3 ABEtirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
27.4 KBMétallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.
28.1 CAFabrication de menuiseries métalliques.
28.4 ACForge, estampage, matriçage.
28.5 AATraitement et revêtement des métaux.
28.5 DAMécanique industrielle.
29.2 FBFabrication et installation associées de matériels aérauliques.
29.2 FDFabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.
29.4 EBReconstruction et réparation de machines-outils.
Groupe 64,70
27.5 ABFonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte.
27.5 CAFonderie d'acier moulé et fonte malléable.
28.1 ACAteliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
28.3 CBFabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
28.3 CCFabrication de chaudronnerie courante.
28.3 CEFabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire.
28.7 ECEntreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).
29.5 CEFabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
37.1 ZARécupération de matières métalliques recyclables.
50.2 ZDDépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
Groupe 75,60
27.2 AAFabrication de tubes en fonte.
27.5 EAFonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).
28.3 AAFabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.
28.3 CDSoudure.
28.5 DGTravaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
35.1 BFConstruction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
Groupe 8T. nat.
73.1 ZAEntreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.
INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSComité technique national B
Groupe 11,20
74.2 CCActivités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.
74.8 KBDécorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
74.8 KDDécorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief.
Groupe 23,80
45.3 ACTravaux d'installation électrique.
45.3 ADPose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45.3 EAPlomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45.3 FBInstallation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.
45.4 CCFermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45.4 DAMenuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
45.4 DCMétallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.
45.4 LCTravaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
Groupe 34,90
45.2 EBPose de canalisations à grande distance.
45.2 FAConstruction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45.2 JCCouverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.2 PBConstruction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
45.2 UDConstruction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.
45.3 HCPose d'enseignes et de stores.
45.4 CDMenuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente.
45.4 DBMétallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques.
45.4 FBPose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur.
45.4 JBTravaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. ― Peinture de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
45.4 JDPeinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
Groupe 45,60
45.1 AATerrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.2 CBConstruction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
45.2 EATravaux urbains et travaux d'hygiène publique.
45.2 LATravaux de charpente en bois.
45.3 CATravaux d'isolation.
45.4 ACTravaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc.
45.4 HAMiroiterie. ― Vitrerie de bâtiment.
45.5 ZALocation de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.
Groupe 57,90
45.1 DAForages et sondages, fondations spéciales.
45.2 AAConstruction de maisons individuelles.
45.2 BCEntreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles).
45.2 DATravaux souterrains.
45.2 KATravaux d'étanchéité.
45.2 NATravaux de voies ferrées.
45.2 RATravaux maritimes et fluviaux.
45.2 TBMontage d'échafaudage pour le bâtiment.
45.2 VCEntreprise de taille de pierres, mise en œuvre de taille de pierres. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.
45.2 VDTravaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles).
45.3 CBActivité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante.
Groupe 611,00
45.1 ABDémolition.
45.2 CCConstruction métallique : montage et levage.
45.2 JACouverture en tous matériaux (sans plomberie).
45.2 JBCouverture et plomberie, sanitaire. ― Installation d'eau et de gaz.
45.2 UCMise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.
45.3 ABPose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
Groupe 71,10
00.0 0APersonnel sièges sociaux et bureaux du BTP.
Groupe 8T. nat.
29.5 CDEntretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
Groupe 9T. nat.
91.1 AACaisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATIONComité technique national C
Groupe 11,40
22.1 AAEdition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.
22.1 CAJournaux d'information : édition et impression.
22.1 CBJournaux d'information : édition.
22.1 EAEdition de revues et périodiques.
22.1 GBExploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
22.2 EAReliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.
61.2 ZCTransports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention.
62.1 ZATransports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
62.1 ZBTransports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
63.2 EAServices aéroportuaires.
63.3 ZAAgences de voyage.
64.2 BAActivités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
74.4 BACréateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame).
74.8 AAStudios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA).
74.8 FAReprographie.
92.1 DAEntreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
92.1 DBEntreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.
92.1 DCStudios de cinéma (sauf les artistes).
92.1 FADistribution de films et vidéo.
92.1 JAProjection de films cinématographiques.
92.2 AAEntreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92.2 BAProduction de programmes de télévision.
92.5 AAGestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92.6 CACourses de chevaux, courses de taureaux.
92.6 CGAssociation sportive ne gérant pas d'équipements.
92.7 AAJeux de hasard et d'argent.
Groupe 22,00
22.1 GAFabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
22.2 ABImprimerie de presse.
22.2 CAImprimerie de labeur.
22.2 CBSérigraphie.
22.2 GAComposition, photocomposition, gravure et photogravure.
41.0 ZACaptage, traitement et distribution de l'eau.
63.4 CEAffrètement et organisation de transports maritimes.
63.4 CFAffrètement et organisation de transports routiers.
63.4 CGAffrètement et organisation de transports aériens.
74.8 GBAcheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
90.0 BDUsine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
92.1 CAProduction de films (sauf les artistes).
92.3 AAEntreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.
92.3 ABCréation et interprétation littéraires et artistiques.
92.3 DDGestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
92.3 FAAttractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
92.4 ZAAgence de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
92.6 AAGestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).
92.7 CAAutres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).
Groupe 32,60
22.2 EBReliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
63.1 EBEntrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63.1 ECEntrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
63.2 CDServices portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs.
63.3 ZBOffice du tourisme.
63.4 AAEntreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
74.6 ZBTransports de fonds, surveillance et transports de fonds.
92.3 ACArtistes, pour toutes leurs activités.
92.3 BAServices annexes des spectacles.
Groupe 43,20
40.3 ZAChauffage urbain et climatisation urbaine.
40.3 ZCChauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
60.1 ZBTransport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers.
60.2 AATransports urbains de voyageurs.
60.2 BBTransport routier de voyageurs.
60.2 CATéléphériques, remontées mécaniques.
60.2 EATransport de voyageurs par taxi.
60.2 PCLocation de véhicules utilitaires et industriels.
63.2 ADGares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.
74.4 AACréateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
74.8 GARoutage.
85.1 JAAmbulances.
93.0 HBPompes funèbres et services annexes y compris le commerce d'articles funéraires.
Groupe 54,30
60.2 METransports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
63.1 BCEntreprises de manutention (non visées aux numéros de risques 63.1 ED et 74.7 ZE).
63.1 EDManutention, entreposage dans les ports fluviaux.
64.1 CAAutres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxi-marchandises.
74.7 ZEEntreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
90.0 BAEnlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
90.0 BBEntreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. ― Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
90.0 BCEntreprise de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.
Groupe 64,70
60.2 MDTransports routiers de marchandises.
60.2 MFTransports routiers associés (marchandises et voyageurs).
60.2 NADéménagement et garde-meubles.
90.0 AAAutres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7 ZD).
92.3 FBAttractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteaux.
Groupe 7T. nat.
40.1 ZAProduction et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZBProduction et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 8T. nat.
40.1 ZCProduction et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZDProduction et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 9T. nat.
60.1 ZATransport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
Groupe 10T. nat.
61.2 ZBTransports fluviaux de marchandises.
Groupe 11T. nat.
64.1 AAServices postaux et financiers.
Groupe 12T. nat.
64.2 AATélécommunications nationales.
Groupe 13T. nat.
92.6 CHProfesseurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : athlétisme, karaté, nautisme, volley, football (sauf entraîneurs non joueurs), cyclisme, basket, hockey, équitation, handball, motocyclisme, rugby.
Groupe 14T. nat.
92.6 CIProfesseurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (entraîneurs non joueurs), sports non visés par ailleurs notamment au risque 92.6 CH, arbitres et juges.
SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATIONComité technique national D
Groupe 11,70
15.5 FAFabrication de glaces et sorbets.
15.6 DAFabrication de produits amylacés.
51.1 NBIntermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
52.2 GACommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
52.2 JACommerce de détail de boissons.
52.2 PACommerce de détail alimentaire spécialisé divers.
55.4 BADébits de boissons (sans spectacle).
Groupe 21,90
15.1 CAProduction de viandes de volailles.
15.3 FBFabrication de confitures.
15.7 CAFabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
15.8 HAFabrication de sucre.
15.8 KAFabrication de confiserie, chocolaterie.
15.8 PATransformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.
15.8 RBFabrication de condiments et assaisonnements.
15.8 TAFabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.
15.8 VAIndustries alimentaires nca.
15.9 ABVieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle.
15.9 ADProduction d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux-de-vie et distillerie de canne à sucre.
15.9 BAFabrication de spiritueux.
15.9 FAChampagnisation.
15.9 NABrasserie.
51.3 DACommerce de gros de produits à base de viande.
52.2 AACommerce de détail de fruits et légumes.
52.2 NACommerce de détail de produits laitiers.
52.6 DACommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
55.1 AAHôtels avec restaurant.
55.1 CAHôtels sans restaurant.
55.2 EAWagons-lits et wagons-restaurants.
55.2 FBFoyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires.
55.4 AACafés-tabac.
55.4 BBCafés associés à une autre activité.
Groupe 32,30
15.5 AAFabrication de lait liquide et de produits frais.
15.5 BAFabrication de beurre.
15.5 CAFabrication de fromages.
15.5 DAFabrication d'autres produits laitiers.
15.6 BAAutres activités de travail de grains.
15.7 AAFabrication d'aliments pour animaux de ferme.
15.8 CABoulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
15.8 CBBoulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie.
15.8 DAPâtisserie artisanale.
15.8 MBFabrication de pâtes farcies à cuire.
15.8 RATrituration et conditionnement poivres, épices, safran.
15.9 GAVinification. ― Production d'autres boissons fermentées.
15.9 SAIndustrie des eaux de table.
15.9 TAFabrication de boissons non alcoolisées élaborées.
15.9 TBFabrication de boissons gazéifiées.
51.1 PACentrales d'achats alimentaires.
51.3 AACommerce de gros de fruits et légumes.
51.3 EACommerce de gros de volailles et gibiers.
51.3 QACommerce de gros de café, thé, cacao, épices.
51.3 TACommerce de gros alimentaires spécialisés ou non, divers.
51.3 VACommerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie.
52.1 AACommerce de détail de produits surgelés.
52.1 BACommerce d'alimentation générale.
52.1 CBSupérettes.
52.1 DASupermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).
52.1 FAHypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).
52.2 EACommerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
52.6 HAVente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.
55.2 AAInstallations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.).
55.2 EBInstallations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).
55.3 AARestaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
55.5 AACantines.
55.5 DATraiteurs.
92.3 DADébits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes.
Groupe 43,30
15.1 ABAbattage du bétail.
15.1 ACDécoupe de viandes.
15.1 EBPréparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).
15.1 FACharcuterie artisanale.
15.2 ZAIndustrie du poisson.
15.3 CBPréparation de cidre, jus de fruits et légumes.
15.3 EBTransformation et conservation de légumes.
15.3 FATransformation et conservation de fruits.
15.6 ABMalterie et meunerie.
15.8 AAFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
15.8 BACuisson de produits de boulangerie.
15.8 FABiscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
15.8 MASemoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous.
51.2 AACommerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
51.2 EACommerce de gros d'animaux vivants.
51.3 CACommerce de gros de viandes de boucherie.
51.3 GACommerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles.
51.3 JACommerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
51.3 JBCommerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
51.3 SACommerce de gros de poissons, crustacés et coquillages.
51.3 SBExpédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
52.2 CACommerce de détail de viandes et produits à base de viande.
55.3 BARestauration type rapide.
63.1 DAEntreposage frigorifique.
INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIEComité technique national E
Groupe 11,50
11.1 ZAProduction de pétrole et de gaz naturel.
23.3 ZAProduction et transformation de matières fissibles.
24.1 AAFabrication de gaz comprimés.
24.1 CCFabrication de matières colorantes de synthèse.
24.1 CDFabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.
24.1 EBSoudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.
24.1 ENFabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
24.1 GJFabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
24.1 JAFabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
24.1 LAFabrication de matières plastiques.
24.1 NAFabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
24.2 ZBFabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
24.4 ACFabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues.
24.4 CAFabrication de spécialités pharmaceutiques.
24.6 CEFabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées.
24.6 LAFabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
25.2 AFFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
36.6 ELFabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
51.5 AACommerce de gros des produits pétroliers.
73.1 ZBChimiste expert. Laboratoires de recherches chimiques.
Groupe 22,40
24.1 EDFabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates.
24.1 EPFabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques.
24.1 EQFabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes.
24.1 GLChimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés.
24.3 ZBFabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
24.4 DAFabrication d'autres produits pharmaceutiques.
24.5 ABFabrication de produits savonniers.
24.5 AETraitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents.
24.5 CAParfumerie.
24.6 EAFabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
24.6 GAFabrication de produits photographiques et cinématographiques.
24.6 LEFabrication de produits œnologiques.
24.6 LGFabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
25.1 AAFabrication de pneumatiques et bandages.
25.2 CHFabrication d'emballages en matières plastiques.
25.2 GKFabrication d'articles divers en matières plastiques.
25.2 HJFabrication de pièces techniques en matières plastiques.
36.6 EJAssemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets n. c. a. en matière plastique.
60.3 ZATransports par conduite.
Groupe 32,30
15.4 ACFabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale.
15.4 CBHuiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale.
17.5 GAEnduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum.
21.2 GATransformation du papier : papier carbone, stencils.
24.1 ECFabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. Fabrication de chlore/sodium (électrolyse ignée).
24.1 EFFabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
24.1 GDCarbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes réglisse, glycyrrhisine/glycyrrhisate.
24.1 GKFabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés.
24.1 JBFabrication d'engrais phosphatés.
24.1 JEFabrication d'autres engrais minéraux et organiques.
24.5 ACFabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
24.6 AEFabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques.
24.6 CFFabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.
25.1 CARechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
25.1 ECFabrication par calandrage ou tout autre procédé, de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
25.1 EGFabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants.
25.1 EHFabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. ― Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles.
25.1 EJTransformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.
25.2 EKFabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques.
26.8 ACFabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de silicure de calcium et de corindon artificiel.
26.8 CJPréparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).
26.8 CKFabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales.
27.3 JCMétallurgie des ferro-alliages.
27.4 CDElectrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
31.6 DGFabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique.
INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, VÊTEMENT,DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEUComité technique national F
Groupe 12,60
14.5 ZLExtraction broyage et préparation de produits minéraux divers.
17.3 ZAEnnoblissement textile.
17.4 CCFabrication d'articles en toile forte.
17.7 AAFabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques.
18.2 CAConfection y compris découpage d'étoffes.
18.2 JAFabrication d'accessoires de l'habillement.
19.2 ZHMaroquinerie.
21.1 ADFabrication de pâte à papier intégrée ou non.
21.1 CEFabrication de papier associée ou non à une transformation.
21.1 CFFabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints.
21.1 EDFabrication de papiers ou articles à usage domestique.
21.2 AAFabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
21.2 BBFabrication de cartonnage ou de sacs en papier.
21.2 GBFabrication d'articles de papeterie.
21.2 LBFabrication d'articles divers en papier ou carton.
24.7 ZBFabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.
26.1 CBFabrication, façonnage et transformation de verre plat.
26.1 JDFabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.
26.5 ABFabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
33.4 ABTravail d'optique du verre.
36.1 EDFabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique).
36.1 MBFabrication de sommiers, matelas et coussins. ― Réparation, réfection de matelas, literie.
36.6 EGFabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes.
36.6 ETActivités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure dents, articles pour fumeur.
Groupe 23,00
14.1 CHExtraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.
17.1 AAFilature.
17.1 EAPréparation laine, fibres dures et ouates.
17.2 AATissage.
17.4 CBFabrication d'articles en toile.
17.4 CJPréparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage.
17.5 AAFabrication de tapis, feutres et non-tissés.
17.5 GDFabrications diverses à la main.
19.1 ZECuirs et peaux.
19.3 ZKChaussure.
20.5 CEFabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges canneurs, rempailleurs, empailleurs.
26.1 EDFabrication, façonnage et transformation de verre creux.
26.2 AGFabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26.2 CAFabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.2 LAFabrication de produits réfractaires.
26.6 EBPréparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).
36.1 ADTapissiers en sièges.
36.1 AEFabrication industrielle et artisanale de sièges.
36.1 CBFabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.
36.1 KARéparateurs de meubles anciens.
36.1 KBIndustries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation des meubles anciens. ― Fabrication de billards.
36.3 ZBFabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.
36.6 CAIndustrie de la brosserie.
52.4 PACommerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.7 ACAutres industries du cuir.
71.4 AALocation de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.
93.0 AABlanchisserie et teinturerie de gros.
93.0 BABlanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
Groupe 34,40
14.2 AEExtraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.
17.1 KAMoulinage et retordage.
20.2 ZATranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois amélioré.
20.2 ZBFabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.
20.3 ZBFabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
20.3 ZCFabrication de bâtiments préfabriqués légers.
20.4 ZCFabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.
20.5 ACFabrication de cercueils avec outillage mécanique.
20.5 AEFabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.
26.1 GAFabrication de fibres de verre.
26.2 AFFabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique.
26.4 CDFabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux.
26.7 ZDFabrication et pose de produits de marbrerie.
35.1 EBFabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
36.4 ZEFabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.
51.5 EAImportation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).
51.5 ECCommerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
Groupe 45,50
14.1 AGExtraction et production de roches massives et de pierres de construction.
20.1 ACFabrication parquets, moulures et baguettes à partir de la grume.
20.1 AFScieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20.1 AGFabrication de parquet, moulure, baguette à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois.
20.1 BATraitement du bois.
20.3 ZAFabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses).
20.4 ZFFabrication de caisses en fardeau, caisses montées, palettes.
20.4 ZGFabrication d'emballage sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie.
26.6 AAFabrication de produits en béton.
26.6 JBFabrication de produits en fibre-ciment.
36.1 GAFabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble, de meubles meublants (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants.
36.1 JBFabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs.
37.1 ZBRécupération et recyclage des métaux ferreux.
37.1 ZCRécupération et recyclage des métaux non ferreux.
37.1 ZDDésamorçage, démolition de munitions et récupération.
37.2 ZARécupération et recyclage de textiles.
37.2 ZBRécupération et recyclage de papiers et de cartons.
37.2 ZDRécupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuir.
37.2 ZERécupération et recyclage de déchets animaux et végétaux.
37.2 ZGRécupération et recyclage non spécialisé.
51.5 EBCommerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment.
Groupe 5T. nat.
16.0 ZATransformation du tabac. Fabrication d'allumettes.
COMMERCE NON ALIMENTAIREComité technique national G
Groupe 11,30
51.1 RACommerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.
51.1 TDAgents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1 TEReprésentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1 TICentrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.
51.4 NACommerce de gros de produits pharmaceutiques.
51.5 LACommerce de gros de produits chimiques.
51.6 GBCommerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.
52.3 ABCommerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.
52.4 JCCommerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
52.4 TBCommerce de matériels optiques et photographique.
52.4 VBCommerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.
52.4 WACommerce de détail et location associée d'articles de sports et de loisirs, y compris cycles.
52.6 ABVente par correspondance.
70.1 ABPromoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.2 ABLocation de logements (sans personnel technique ou d'entretien).
70.3 ABAgences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.3 CAAdministration d'immeubles.
71.3 EALocation de matériel de bureau.
Groupe 21,60
50.3 ACCommerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques.
51.4 CCCommerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.
51.6 KBCommerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.
51.6 LBCommerce de gros autres.
52.3 CACommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
52.4 CCCommerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure et maroquinerie.
52.4 JDCommerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège.
52.4 LACommerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
52.4 XBCommerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52.4 ZCCommerce de détail autres.
52.7 HGPetits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
70.2 CALocation d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
Groupe 32,20
50.4 ZCCommerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
50.5 ZBCommerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
51.1 TCIntermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.
51.6 CACommerce de gros d'équipement pour la construction.
51.6 NACommerce de gros de matériel agricole.
52.1 HBGrands magasins et magasins multi-commerces.
52.4 HBCommerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).
52.4 PBCommerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
70.1 AAPromoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.2 AALocation de logements (avec personnel technique ou d'entretien).
70.3 AAAgences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.3 CBConcierges et employés d'immeubles.
71.1 ZBLocation de véhicles automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
Groupe 42,20
51.5 CCCommerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51.5 FACommerce de gros de matériaux de construction.
52.4 NACommerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).
71.3 CALocation de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).
71.4 ABLocation de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
ACTIVITÉS DE SERVICES IComité technique national H
Groupe 11,10
65.1 AAOrganismes financiers.
65.2 AACrédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets.
66.0 AAAssurances.
67.1 AAAuxiliaires financiers. ― Bourse de commerce.
67.2 ZAAuxiliaires d'assurances.
72.3 ZATravaux informatiques à façon.
72.4 ZACabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel.
73.1 ZCRecherche scientifique et technique.
74.1 AACabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
74.1 CACabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
74.1 EACabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1 GACabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1 GBServices divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1 JAHoldings.
74.2 CBCabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
75.1 CAAccueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75.3 AAActivités générales de sécurité sociale.
75.3 BACaisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3 CDCouverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 21,50
74.3 BABureaux d'essais, bancs d'essais.
75.1 ADCollectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics).
75.1 AEAdministration hospitalière, y compris ses établissements publics.
80.1 ZAPersonnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
Groupe 3T. nat.
73.1 ZDEtablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
75.1 ABAdministration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
75.1 ACServices extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Groupe 4T. nat.
80.2 AAElèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
Groupe 5T. nat.
80.2 CAElèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
Groupe 6T. nat.
99.0 ZAReprésentation diplomatique étrangère en France. ― Organismes internationaux. ― Service des armées alliées.
ACTIVITÉS DE SERVICES IIComité technique national I
Groupe 11,30
74.8 KCTravaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
85.1 CACabinets de médecin.
85.1 CBMédecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1 EACabinets dentaires.
85.1 KALaboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1 LACentres de transfusion sanguine et banques d'organes.
91.1 ABCaisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1 ACOrdres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
91.1 ADOrganisations économiques.
91.2 ZASyndicats de salariés.
91.3 EAAssociations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
93.0 DACoiffure. ― Travail du cheveu. ― Fabrication de postiches.
93.0 EAEsthétique corporelle.
93.0 NBCabinets de graphologie, agences matrimoniales.
Groupe 22,20
74.6 ZAAgences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74.8 DAEntreprises de conditionnement non spécialisées.
85.1 AAEtablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
85.1 GACabinets d'auxiliaires médicaux.
85.2 ZAVétérinaires. ― Cliniques vétérinaires.
85.3 AAAction sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
91.3 AAOrganisations religieuses, philosophiques et politiques.
91.3 EBAutres services fournis à la collectivité.
93.0 KAAutres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
93.0 NAServices personnels divers (autre que 93.0 NB).
Groupe 32,80
74.5 BDToutes catégories de personnel de travail temporaire.
Groupe 43,90
74.7 ZCServices de nettoyage de locaux et d'objets divers.
74.7 ZDActivités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
Groupe 5T. nat.
74.5 BATravail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.
Groupe 6T. nat.
74.5 BBTravail temporaire : personnel paramédical.
Groupe 7T. nat.
74.5 BCPersonnel permanent des entreprises de travail temporaire.
Groupe 8T. nat.
85.3 HAStagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
Groupe 9T. nat.
85.3 HBTravailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
Groupe 10T. nat.
85.3 KDAssociation intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241.6 du code de la sécurité sociale).
CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES
Groupe 11,10
00.0 0BPersonnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 23,10
95.0 ZAToute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
Groupe 311,00
95.0 ZDToute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
Groupe 4T. nat.
51.1 TGVoyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
Groupe 5T. nat.
51.1 THSalarié d'un employeur dont l'entreprise ne compte pas d'établissement en France visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
Groupe 6T. nat.
52.4 RBVendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 7T. nat.
52.6 GAVendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 8T. nat.
85.3 CAAccueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
Groupe 9T. nat.
85.3 KASalariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.
Groupe 10T. nat.
92.6 CCCadets de golf.
Groupe 11T. nat.
95.0 ZCToute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.