Article L3164-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes…
Les dérogations au repos hebdomadaire prévues par les articles L. 3132-4 et L. 3132-8 ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. (V) art. Annexe pédagogique
- Concorde Code du travail - art. L221-14 (AbD) art. L221-14
- Concordance Code du travail - art. L221-14 (AbD) art. L221-14
- Cite Code du travail - art. L3132-4 (V) art. L3132-4
- Cite Code du travail - art. L3132-8 (V) art. L3132-8
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne art. Annexe pédagogique
- Cite Code du travail art. L3132-4
- Cite Code du travail art. L3132-8
- Concorde Code du travail art. L221-14
- Concordance Code du travail art. L221-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.