Article L3142-82 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre…
La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.
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Textes liés
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- Concorde Code du travail - art. L122-32-18 (AbD) art. L122-32-18
- Concordance Code du travail - art. L122-32-18 (M) art. L122-32-18
- Cite Code du travail - art. L1222-5 (M) art. L1222-5
- Concorde Code du travail - art. L3142-59 (T) art. L3142-59
- Concorde Code du travail - art. L3142-72 (T) art. L3142-72
- Concorde Code du travail - art. L3142-92 (M) art. L3142-92
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.