Article L3142-71 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre…
A l'issue du congé de solidarité internationale ou à la suite de son interruption pour cas de force majeure, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9 art. 9
- Cite Code du travail - art. D3142-40 (VT) art. D3142-40
- Concorde Code du travail - art. L122-32-13 (AbD) art. L122-32-13
- Concordance Code du travail - art. L122-32-13 (M) art. L122-32-13
- Concorde Code du travail - art. L3142-61 (T) art. L3142-61
- Cite Code du travail - art. L3142-72 (V) art. L3142-72
- Concorde Code du travail - art. L3142-81 (M) art. L3142-81
- Concorde Code du travail - art. L3142-81 (V) art. L3142-81
- Concorde Code du travail - art. L3142-95 (V) art. L3142-95
- Cite Code du travail - art. R3143-4 (VT) art. R3143-4
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) art. 9
- Concorde Code du travail art. L3142-61
- Cite Code du travail art. L3142-72
- Concorde Code du travail art. L3142-61
- Concorde Code du travail art. L3142-61
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.