Article L3132-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II…
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.
Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.
Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 art. 1
- Concorde Code du travail - art. L221-5-1 (AbD) art. L221-5-1
- Cite Code du travail - art. L3122-34 (Ab) art. L3122-34
- Cite Code du travail - art. L3122-6 (VD) art. L3122-6
- Cite Code du travail - art. R3132-13 (V) art. R3132-13
- Cite Code du travail - art. R3135-2 (VD) art. R3135-2
- Concordance Code du travail L221-5-1 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.