Article L3132-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II…
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Décret n°2024-780 du 9 juillet 2024 (V)
- Cite Code des transports - art. D4511-13 (V) art. D4511-13
- Cite Code des transports - art. R3312-38 (V) art. R3312-38
- Cite Code des transports - art. R3312-5 (V) art. R3312-5
- Cite Code des transports - art. R6525-32 (V) art. R6525-32
- Cite Code des transports - art. R6525-33 (V) art. R6525-33
- Concorde Code du travail - art. L221-2 (AbD) art. L221-2
- Concordance Code du travail - art. L221-2 (AbD) art. L221-2
- Cite Code du travail - art. L3134-1 (V) art. L3134-1
- Cite Code du travail - art. L7211-3 (V) art. L7211-3
- Cite Code du travail - art. R3135-2 (VD) art. R3135-2
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne art. Annexe I
- Cite Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne art. Annexe I
- Cite Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne art. Annexe I
- Cite LEGITEXT000049929391
- Cite Code du travail art. L3134-1
- Cite Code du travail art. R3135-2
- Cite Code du travail art. L7211-3
- Concorde Code du travail art. L221-2
- Concordance Code du travail art. L221-2
- Cite Code du travail art. L7211-3
- Cite Code du travail art. L7211-3
- Cite Code des transports art. R3312-5
- Cite Code des transports art. R3312-38
- Cite Code des transports art. R3312-5
- Cite Code des transports art. R3312-38
- Cite Code des transports art. D4511-13
- Cite Code des transports art. R6525-32
- Cite Code des transports art. R6525-33
- Cite Code du travail art. L3134-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.