Article L3123-34 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et…
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.
Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Ce contrat est écrit.
Il mentionne notamment :
1° La qualification du salarié ;
2° Les éléments de la rémunération ;
3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ;
4° Les périodes de travail ;
5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Jurisprudence appliquant l'article L3123-34 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2025, 23-21.944, Inédit
L . 3123 - 34 du code du travail : 6. … L . 3123 - 34 du code du travail : 11.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2025, 24-12.801, Inédit
L . 3123 - 34 du code du travail : 7. … L . 3123 - 34 du code du travail : 13.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2025, 24-17.049, Inédit
L . 3123 - 34 du code du travail : 7. … L . 3123 - 34 du code du travail : 13.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2020, 18-24.945, Publié au bulletin
L . 3123 - 34 et L. 3123-38 du code du travail . » Réponse de la Cour 6. … L . 3123 - 34 et L. 3123-38 du code du travail .
- Cour de cassation, 3 juin 2020, n° 18-24.945
L . 3123 - 34 et L. 3123-38 du code du travail . » Réponse de la Cour 6. … L . 3123 - 34 et L. 3123-38 du code du travail .
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-15.029, Inédit
code du travail , dans sa réaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article L . 3123 - 34 du code du travail , dans sa réaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ensemble les articles 2 et…
- Cour de cassation, 22 mai 2024, n° 23-13.930
L . 3123 - 34 du code du travail dans sa version applicable au litige ; 4°/ que la qualification de la relation contractuelle ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2026, 25-10.016 25-10.017, Inédit
code du travail , dans sa réaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article L . 3123 - 34 du code du travail , dans sa réaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ensemble les articles 2 et…
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 87 (V) art. 87
- Concorde Code du travail - art. L212-4-13 (AbD) art. L212-4-13
- Cite Code du travail - art. R3124-8 (V) art. R3124-8
- Concordance Code du travail L212-4-13 alinéa 7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.