Article L3121-22 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et…
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.
Jurisprudence appliquant l'article L3121-22 du Code du travail
- Cour de cassation, 27 janvier 2016, n° 14-11.069
L . 3121 - 22 et L. 3121-24 du code du travail dans leur version applicable à l'époque des faits. … [L] ne justifie aucunement la somme dont il sollicite le paiement ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE, sur la…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-11.069, Inédit
L . 3121 - 22 et L. 3121-24 du code du travail dans leur version applicable à l'époque des faits. … X... ne justifie aucunement la somme dont il sollicite le paiement ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE, sur la…
- Cour de cassation, 16 septembre 2009, n° 08-41.898
L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I); ALORS DE TROISIEME PART QUE selon l'article L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I), les heures supplémentaires donnent…
- Cour de cassation, 16 septembre 2009, n° 08-41.899
L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I); ALORS D'AUTRE PART QUE selon l'article L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I), les heures supplémentaires donnent lieu…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41.898, Inédit
L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I); ALORS DE TROISIEME PART QUE selon l'article L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I), les heures supplémentaires donnent…
- Cour de cassation, 16 septembre 2009, n° 08-41.900
L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I); ALORS D'AUTRE PART QUE selon l'article L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I), les heures supplémentaires donnent lieu…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41.899, Inédit
L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I); ALORS D'AUTRE PART QUE selon l'article L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I), les heures supplémentaires donnent lieu…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41.900, Inédit
L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I); ALORS D'AUTRE PART QUE selon l'article L . 3121 - 22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 al.1 et I), les heures supplémentaires donnent lieu…
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Textes liés
- Cite Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 30 (V) art. 30
- Cite Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 9 (V) art. 9
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT) art. L422-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M) art. L241-13
- Cite Code des transports - art. L3316-1 (V) art. L3316-1
- Cite Code des transports - art. L5544-8 (M) art. L5544-8
- Cite Code des transports - art. L6525-3 (M) art. L6525-3
- Cite Code des transports - art. R4511-4 (V) art. R4511-4
- Concorde Code du travail - art. L212-5 (AbD) art. L212-5
- Cite Code du travail - art. L3121-11 (M) art. L3121-11
- Cite Code du travail - art. L3121-18 (Ab) art. L3121-18
- Cite Code du travail - art. L3121-23 (V) art. L3121-23
- Cite Code du travail - art. L3121-24 (V) art. L3121-24
- Cite Code du travail - art. L3121-41 (M) art. L3121-41
- Cite Code du travail - art. L3121-62 (V) art. L3121-62
- Cite Code du travail - art. R3124-1 (V) art. R3124-1
- Cite Code du travail - art. R3124-2 (V) art. R3124-2
- Cite Code du travail - art. R3124-7 (V) art. R3124-7
- Concordance Code du travail L212-5 alinéa 1 et I
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L3121-11 (VD) art. L3121-11
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L713-13 (V) art. L713-13
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R713-14 (V) art. R713-14
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.