Article L1423-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…
Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 1423-4.
Ils restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.