Article L1423-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…
Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un employeur. Le sort détermine la qualité de celui qui est élu la première fois.
Lorsque le président est choisi parmi les conseillers prud'hommes salariés, le vice-président ne peut l'être que parmi les conseillers prud'hommes employeurs, et réciproquement.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L1423-6
- Cite Code du travail art. L1423-7
- Concordance Code du travail art. L512-8
- Concorde Code du travail art. L512-8
- Cite Code du travail art. L1423-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.