Article L1254-10 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 4 avril 2015 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Le contrat de travail à durée déterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation d'une prestation dans une entreprise cliente.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. L1251-42 art. L1251-42
- Cite Code du travail - art. L1251-43 art. L1251-43
- Concorde Code du travail - art. L1255-10 (V) art. L1255-10
- Concorde Code du travail - art. L152-2 (AbD) art. L152-2
- Concordance Code du travail L152-2 alinéas 10 à 12
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.