Article L1251-56 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Pour l'application des dispositions prévues au 1° de l'article L. 6322-63, la durée minimum de présence dans l'entreprise de travail temporaire des salariés temporaires s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont été liés à leur employeur par des contrats de mission.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L6322-63
- Concordance Code du travail art. L124-17
- Concorde Code du travail art. L124-17
- Concordance Code du travail art. L124-17
- Concorde Code du travail art. L124-17
- Concordance Code du travail art. L124-17
- Concorde Code du travail art. L124-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.