Article L1225-67 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre V : Maternité, paternité, adoption…
Dans l'année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche.
Le salarié bénéficie alors pendant un an d'une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.
L'employeur lui accorde, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7 art. 7
- Cite Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7 art. 7
- Concorde Code du travail - art. L122-28 (AbD) art. L122-28
- Cite Code du travail - art. L1225-68 (V) art. L1225-68
- Cite Code du travail - art. R1225-18 (VD) art. R1225-18
- Cite Code du travail - art. R1225-19 (VD) art. R1225-19
- Cite Code du travail - art. R1227-5 (VD) art. R1227-5
- Concordance Code du travail L122-28 phrase 2
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises art. 3
- Cite Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises art. 3
- Cite Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises art. 3
- Cite Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage art. 7
- Cite Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage art. 7
- Cite Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés art. 7
- Cite Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés art. 7
- Cite Code du travail art. R1225-18
- Cite Code du travail art. R1225-19
- Cite Code du travail art. R1227-5
- Cite Code du travail art. L1225-68
- Concorde Code du travail art. L122-28
- Concorde Code du travail art. L122-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.