Article D6523-1-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 15 janvier 2025 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D. 6323-8 :
1° Les références à l'article R. 211-5 du code de la route sont remplacées par celles des dispositions en vigueur localement relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite ;
2° Les mots : "de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route " sont remplacées par les mots : "des véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B" ;
3° Les références aux articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route sont remplacées par celles des dispositions en vigueur localement relatives à l'agrément par l'autorité administrative de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin art. 1
- Cite Code du travail art. D6323-8
- Cite Code du travail art. D6323-8
- Cite Code du travail art. D6323-8
- Cite Code de la route art. L213-1
- Cite Code de la route art. L213-7
- Cite Code de la route art. L213-1
- Cite Code de la route art. L213-7
- Cite Code de la route art. R211-5
- Cite Code de la route art. R211-5
- Cite Code de la route art. R211-5
- Cite Code de la route art. R221-4
- Cite Code de la route art. R221-4
- Cite Code de la route art. R221-4
- Cite Code de la route art. R221-4
- Cite Code de la route art. R211-5
- Cite Code de la route art. L213-7
- Cite Code de la route art. R221-4
- Cite Code de la route art. L213-1
- Cite Code de la route art. R221-4
- Cite Code de la route art. L213-1
- Cite Code de la route art. R211-5
- Cite Code de la route art. R221-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.