Article D6326-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 juin 2024 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre…
A l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle mentionnée à l'article L. 6326-1, le contrat de travail qui peut être conclu par l'employeur et le demandeur d'emploi est :
1° Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée indéterminée intérimaire mentionné à l'article L. 1251-58-1 ;
2° Un contrat de professionnalisation mentionné à l'article L. 6325-1, d'une durée minimale de six mois ;
3° Un contrat d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1, d'une durée minimale de six mois ;
4° Un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de six mois ;
5° Un contrat à durée déterminée, en application du 3° de l'article L. 1242-2 ou un contrat de mission en application du 3° de l'article L. 1251-6, conclu pour un emploi saisonnier d'une durée minimale de quatre mois ;
6° Un ou plusieurs contrats de mission mentionnés au 2° de l'article L. 1251-1, d'une durée totale d'au moins six mois dans les neuf mois suivant la formation.
Textes liés
- Crée Décret n°2024-561 du 18 juin 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. D6326-2 (V) art. D6326-2
- Cite Code du travail - art. L1242-2 art. L1242-2
- Cite Code du travail - art. L1251-1 art. L1251-1
- Cite Code du travail - art. L1251-58-1 art. L1251-58-1
- Cite Code du travail - art. L1251-6 art. L1251-6
- Cite Code du travail - art. L6221-1 art. L6221-1
- Cite Code du travail - art. L6325-1 art. L6325-1
- Cite Code du travail - art. L6326-1 art. L6326-1
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle art. 1
- Cite Code du travail art. L6326-1
- Cite Code du travail art. L1242-2
- Cite Code du travail art. L1251-1
- Cite Code du travail art. L1251-6
- Cite Code du travail art. L6221-1
- Cite Code du travail art. L6325-1
- Cite Code du travail art. L6325-1
- Cite Code du travail art. L1242-2
- Cite Code du travail art. L1251-6
- Cite Code du travail art. L1242-2
- Cite Code du travail art. L1251-6
- Cite Code du travail art. L6326-1
- Cite Code du travail art. L1242-2
- Cite Code du travail art. L1251-6
- Cite Code du travail art. L1242-2
- Cite Code du travail art. L6326-1
- Cite Code du travail art. L1242-2
- Cite Code du travail art. L1251-58-1
- Cite Code du travail art. L1242-2
- Cite Code du travail art. L1251-6
- Cite Code du travail art. L6326-1
- Cite Code du travail art. L6325-1
- Cite Code du travail art. L6326-1
- Cite Code du travail art. L6326-1
- Cite Code du travail art. D6326-2
- Cite Code du travail art. L6325-1
- Cite Code du travail art. L1251-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.