Article D6321-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre…
Les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 7221-1 et à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles à l'initiative du projet de formation mentionné à l'article L. 6321-1 organisent le départ en formation du salarié allophone.
Lorsque le salarié a plusieurs employeurs, le départ en formation est organisé par l'employeur à l'initiative de la formation ou, sous réserve de son acceptation, par l'employeur choisi par le salarié, en lien avec le ou les autres employeurs.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones art. 1
- Cite Code du travail art. L6321-1
- Cite Code du travail art. L6321-1
- Cite Code du travail art. L6321-1
- Cite Code du travail art. L6321-1
- Cite Code du travail art. L6321-1
- Cite Code du travail art. L6321-1
- Cite Code du travail art. L6321-1
- Cite Code du travail art. L6321-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L421-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L421-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L421-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L421-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L421-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L421-1
- Cite Code du travail art. L7221-1
- Cite Code du travail art. L7221-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.