Article D6235-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 31 mars 2025 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis >…
Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, les dispositions du livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, sont applicables, à l'exception du chapitre Ier du titre III, du deuxième alinéa de l'article R. 6332-23-1, des sous-sections 1 et 4 de la section 4 du chapitre II du titre III, sauf le II de l'article D. 6332-78 et l'article D. 6332-83 qui s'appliquent.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier art. 1
- Cite Code du travail art. D6332-78
- Cite Code du travail art. D6332-83
- Cite Code du travail art. D6332-83
- Cite Code du travail art. D6332-78
- Cite Code du travail art. D6332-83
- Cite Code du travail art. R6332-23-1
- Cite Code du travail art. D6332-78
- Cite Code du travail art. D6332-78
- Cite Code du travail art. D6332-83
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.