Article D3141-13 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 3 mai 2009 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés >…
Le régime prévu par la présente sous-section s'applique aux carrières annexées aux entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article D. 3141-12 ainsi qu'aux ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l'entretien de ces entreprises, qu'ils soient ou non annexés à celles-ci.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-493 du 29 avril 2009 - art. 2 art. 2
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- Cite Code du travail - art. D3141-12 art. D3141-12
- Cite Code du travail - art. D3141-16 (VD) art. D3141-16
- Concordance Code du travail - art. D732-1 al 7 (Ab) art. D732-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics art. 2
- Cite Code du travail art. D3141-12
- Cite Code du travail art. D3141-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.